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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Comme d'habitude, monsieur le président, l'article 58-1, à moins que vous ne les ayez renumérotés avec le nouveau règlement.

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