Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

Je remercie M. Lachaud d'avoir rappelé tout cela et d'être particulièrement lucide en la matière. Je n'ai pas trouvé la même lucidité chez M. Paul.

Ce texte est pleinement respectueux des libertés, de toutes les libertés et des exigences du Conseil constitutionnel. Je ne développerai pas ce point, puisque, vous l'avez dit ici comme en commission, je sais très bien que nous allons le retrouver dans la discussion des articles et des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion