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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

J'ai entendu dire : « Il vaut mieux avoir une sanction financière, une amende, plutôt qu'une suspension d'internet. » Je peux admettre ce genre de raisonnement, même si, sur le fond, je considère que ce n'est pas la bonne solution et qu'il faut prendre en compte la psychologie de ceux qui fraudent pour les toucher plus directement et pour être plus efficace.

Mais ce n'est pas ce que j'ai entendu chez vous. Votre raisonnement était au contraire : « Il ne faut pas qu'il y ait de règles qui s'appliquent. »

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