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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

…j'ai eu diverses occasions de parler avec certains d'entre vous des problèmes de la cybercriminalité. À vous écouter, il s'agirait là de mesures liberticides. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pardonnez-moi, mais la pédopornographie par internet, il me semble que cela mérite effectivement des sanctions et donc un encadrement.

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