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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

Mais ce doit être aussi, et pour les internautes et pour ceux qui l'utilisent, un espace de sécurité. Il faut bien voir que la liberté est liée à un minimum de sécurité, et donc de règles qui permettent de sanctionner notamment un certain nombre de dérives, car des dérives, il y en a.

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