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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

Votre attitude sur internet est très caractéristique. J'ai entendu un certain nombre d'attaques contre la règle de la suspension. Parfois, il y avait des arguments. Mais, derrière les arguments développés par la plupart d'entre vous, j'ai surtout perçu une volonté de ne mettre aucune régulation sur internet.

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