Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
M. Françaix m'a dessiné un programme d'intervention pour les mois prochains, que je trouve très intéressant mais auquel je ne pourrai m'atteler que lorsque j'aurai terminé avec vous l'examen de ce projet de loi et que celui-ci aura été voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
