Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La refondation de la rémunération des créateurs passe d'abord par le traitement du piratage.
Pour ce qui est de l'observation faite par M. Martin-Lalande, 95 % du territoire pourrait être concerné par la suspension, 100 % d'ici un an.
