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Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Y a-t-il quelqu'un de l'UMP pour défendre le texte ?

(M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

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