Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Vous faites perdre un temps considérable aux artistes, à la création et à la diffusion de la culture. L'enjeu, monsieur le ministre, c'est de construire le modèle de financement de la création à l'ère numérique, et non pas d'essayer de contenir par tous les moyens le déploiement des nouvelles technologies et des nouveaux usages qu'elle ouvre.

En France, l'offre légale est encore embryonnaire et le Gouvernement est encore obsédé par le partage de fichiers. Aux États-Unis, de grands groupes comme NBC et News Group ouvrent déjà leur catalogue de musiques et de films aux internautes via leur plateforme commune hulu.com, gratuitement et en streaming, en se rémunérant grâce à la publicité.

Au lieu de cela, vous nous invitez à pénaliser le partage de fichiers alors qu'il s'agit déjà d'un mode de diffusion de la culture dépassé. Vous défendez une industrie culturelle qui tente d'en rester au stade du support physique. Vous avez non pas un, mais deux trains de retard.

Ce vain bricolage que vous nous soumettez retombe évidemment, et nécessairement, dans les travers du texte précédent. Vous ne parviendrez pas à défendre de manière pérenne le principe du droit d'auteur tant que vous considérerez internet comme une menace et un danger.

Pour conclure, je voudrais inviter nos collègues de la majorité, assez peu présents à cette heure-ci de la journée, à ne pas céder à l'oukase présidentiel qui a présidé à la rédaction de ce rafistolage législatif, en attendant mieux à l'automne, nous a-t-on dit.