Intervention de Lionel Tardy

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques qui ont déjà fait l'objet d'amples débats lors de l'examen du texte HADOPI ; reste que les problèmes évoqués alors n'ont pas disparu et le texte sera toujours aussi inapplicable techniquement, même si là n'est plus tellement le sujet.

Ce nouveau texte suscite d'autres réserves, de nature constitutionnelle. J'ai une analyse qui peut ne pas être partagée par tous, mais il faut quand même reconnaître que les remarques que j'avais formulées, avec d'autres députés, sur le texte HADOPI 1 ont été validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009.