Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi, internet est un droit essentiel : donc acte ! Ni l'eau ni l'électricité, ni même le téléphone ne le sont, mais internet, si !

Il n'en reste pas moins que 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour. Ce chiffre alarmant doit nous conforter dans notre volonté de faire respecter les droits d'auteur sur internet en favorisant une prise de conscience de la société sur ce phénomène de masse qu'on ne saurait cautionner.

Faut-il attendre la chute de notre industrie culturelle et la mort de ses activités pour agir ? Existe-t-il une solution idéale, parfaite, qui permettrait de sécuriser à 100 % un réseau informatique ouvert ? Connaissez-vous une loi idéale, parfaite, c'est-à-dire efficace à 100 % ? Non, me répondrez-vous : il y aura toujours des gens pour l'enfreindre ou lui trouver une faille. Faut-il pour autant, comme le fait l'opposition, défendre le libéralisme sur la Toile, alors que cette même opposition le combat dans la vie réelle ? De nouveau, la réponse est non.

La réponse de la majorité est claire et pragmatique : les réseaux numériques sont un formidable véhicule des biens culturels dès lors qu'ils sont encadrés et sécurisés, et que le droit d'auteur y est respecté. Nous ne pouvons, au nom de la liberté individuelle, permettre des usages qu'on réprime en dehors de la Toile.

Certes, la révolution numérique nous impose de revoir nos modes de pensée, de communiquer et de consommer. Toutefois, cette évolution ne peut se faire sans règle, en allant à l'encontre du droit de propriété intellectuelle et artistique, fondement de l'exception culturelle française dont nous sommes si fiers à l'international et qui fait vivre de nombreux acteurs du secteur.

Le dispositif que propose le Gouvernement pour lutter contre le piratage et sur lequel nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois est donc une première étape, capitale pour la régulation de l'évolution en matière de diffusion des oeuvres culturelles sur internet.

Cette première étape est nécessaire pour la mise en place d'une politique culturelle numérique ambitieuse, abordable et accessible à tous.

Car notre débat autour du téléchargement a le mérite de poser la question de la propriété intellectuelle et d'inciter l'internaute à adopter un comportement citoyen sur la Toile. Il est essentiel de faire comprendre notre démarche à l'opinion publique, une démarche pédagogique et non punitive, comme certains voudraient le faire croire.

Le texte traite des modalités d'application de la loi Création et internet et donc essentiellement de la sanction qui, rappelons-le, ne devra être prise qu'en dernier ressort, la sanction n'étant pas une fin en soi. Les avertissements devraient représenter un préalable efficace.

Demeure également tout le volet pédagogique du dispositif ainsi que la volonté d'oeuvrer pour le développement d'une offre légale plus riche et plus attrayante.

On ne peut sur ce point que se féliciter de la conclusion d'un accord interprofessionnel pour une réduction de la chronologie des médias, qui est un apport pour le public qui pourra désormais visionner un film en vidéo à la demande quatre mois après sa sortie en salle au lieu de sept mois et demi.

Enfin, l'opposition a dénoncé l'absence de vision globale de la majorité. Cette accusation est fausse et sert de nouveau à alimenter la polémique puisque le ministre de la culture a récemment annoncé le lancement d'une vaste concertation avec les acteurs de la culture sur la rémunération pérenne des créateurs et des artistes.