Intervention de Jean Dionis du Séjour

…de dire au Gouvernement et au Président : oui, il est possible d'aller jusqu'au bout, oui, il est possible de réguler internet sans ce geste castrateur qu'est la coupure de l'accès, oui, il est possible de réconcilier artistes et internautes sur un modèle pérenne.

Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous arrivez dans vos ministères respectifs avec une incontestable crédibilité. C'est un capital précieux, qui doit être mobilisé au profit de chantiers d'avenir, pour lesquels vous pourrez compter sur nous. Or on vous demande aujourd'hui d'achever un travail contestable et contesté.

D'autres que vous ont choisi de rester sur cette loi-Titanic, sur la voie de l'Atlantique Nord. Ici, l'orchestre ne joue plus depuis longtemps, et rares, très rares sont les partisans du projet de loi.

Si HADOPI 2 devient le catalyseur d'un nouvel équilibre plus respectueux des droits d'auteur, j'en serai heureux et je reconnaîtrai publiquement m'être trompé.

Toutefois, si, comme je le crois en conscience, cette loi se révèle un échec, j'aurai pour seule satisfaction d'avoir accompli mon devoir, en ayant porté une parole libre à l'intérieur de la majorité présidentielle, en vue de prévenir le Gouvernement des difficultés qu'il rencontrerait. Alors oui, sauf modification substantielle du texte au cours de nos débats, je voterai contre le projet de loi.