Intervention de Corinne Erhel

Le numérique fait partie du plan de relance et fera semble-t-il partie des chantiers concernés par le grand emprunt. Dès lors, la suspension de l'accès à internet est un mauvais symbole pour un pays qui se veut d'excellence numérique. Vous avouerez que votre politique est contradictoire.

Au final, nous voici avec un dispositif qui coûtera très cher – fonctionnement de la HADOPI et ajustements techniques sur les réseaux dont on ne sait toujours pas qui paiera la facture – et un texte qui risque d'être inapplicable, sans compter les risques d'une nouvelle censure des sages.

Une loi élaborée en deux semaines, examinée à la hâte avec des délais scandaleux d'un point de vue parlementaire : est-ce bien sérieux ?

Ce débat de société, débat Politique avec un grand P, appelle une réponse innovante et non un échafaudage complexe et instable. Je vous remercie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)