Intervention de Corinne Erhel

Votre texte présente en réalité tous les défauts de la version précédente. La suspension de l'accès à internet est un non-sens et constitue une sanction incongrue.

Votre projet de loi est déjà obsolète. Vous ne paraissez pas d'accord avec nous sur ce point, monsieur le ministre.

Je ne m'étendrai pas sur les différents modes de transmission de fichiers entre particuliers, ce serait bien fastidieux. Il est certain, en revanche, que tout cela progresse bien vite.

Les positions de l'INRIA, interrogé dans le cadre du groupe d'études parlementaire sur internet, ou bien celles des opérateurs ou des équipementiers télécoms, méritent d'être entendues : le dispositif sera complexe à mettre en oeuvre, difficile, inégalitaire sur le plan territorial et déjà largement dépassé au moment de sa mise en application effective.