Intervention de Corinne Erhel

Votre projet de loi est construit sur une logique répressive. Là est notre principale divergence. Nous refusons de ne considérer les internautes que comme une horde de fraudeurs potentiels. Nous estimons, et cela est totalement absent de votre réflexion, que c'est l'ensemble du système qui doit être intégralement repensé pour tenir compte des évolutions des comportements liés au développement d'internet.

Nous avons d'ailleurs fait des propositions pour instaurer une contribution créative, créer un fonds de soutien à la création, réaffecter la taxe payée par les fournisseurs d'accès à internet pour France Télévisions au financement de la création.

La liste n'est évidemment pas exhaustive, et je ne m'attarderai pas sur ce qui a été brillamment développé par mes collègues. Une fois de plus, vous avez refusé le débat.

De surcroît, malgré la censure du Conseil constitutionnel, vous replongez dans les mêmes travers.

Vous maintenez le principe même de la suspension de l'accès à internet. Elle aura beau être prononcée par un juge, elle n'en imposera pas moins une double peine aux internautes et à toute leur famille.

Vous introduisez une infraction, la « négligence caractérisée », qui risque de sanctionner l'abonné alors même qu'il ne se sera livré à aucun acte illégal.