Intervention de Corinne Erhel

À ne considérer que le volet sanction du téléchargement illégal, vous en oubliez l'objet principal : la rémunération de la création. Les artistes sont mal rémunérés, puisque seule une partie infime du prix du CD ou du titre téléchargé leur revient. Mais vous reportez cette réflexion à un troisième volet qui sera étudié après le vote de la loi. Nous ne sommes pas d'accord.

De plus, on voit bien ici la conception de la culture à protéger du Gouvernement, puisqu'au final, seulement 1 000 films et 10 000 titres musicaux seront surveillés – vous avouerez que 10 000 titres, c'est peu, au regard de l'ensemble de la création musicale en France.