Intervention de Corinne Erhel

Nous voici donc face à la deuxième version de la loi HADOPI. Il est impressionnant de voir avec quelle obstination vous revenez à la charge, avec la même stratégie de communication, les mêmes mots, les mêmes parallélismes, parfois déroutants, alors que le Conseil constitutionnel a rendu une décision extrêmement claire sur la première version de la loi.

Pas plus que le précédent, nous ne soutiendrons votre texte.

Quoi que vous en disiez, je vous le dis sans détour, ce projet de loi n'est pas bon. Il n'est pas favorable aux artistes, il entérine une vision répressive incompatible avec l'exercice des libertés fondamentales, dont internet fait partie, et il est déjà obsolète techniquement.