Intervention de Francis Vercamer

Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler son attachement à la formation professionnelle, qui est un élément déterminant de nos politiques de l'emploi. Dans une société où la mobilité professionnelle est de plus en plus importante, il est essentiel de permettre aux salariés de se former tout au long de leur parcours et de s'adapter en permanence aux évolutions du marché du travail et aux réalités des bassins d'emploi. Par ailleurs, dans un contexte de crise, le ralentissement de l'activité doit permettre aux salariés de valoriser leurs compétences à travers la formation. De même, la formation professionnelle doit permettre aux demandeurs d'emplois d'acquérir les connaissances qui permettent l'accès à de nouveaux métiers.

Attendu avec impatience, issu du dialogue social, le texte qui nous est soumis, reste en deçà de nos attentes sur quelques points, comme le droit à la formation initiale différée, inscrit dans les accords issus du dialogue social en 2003 et 2009, et qui aurait pu être enfin consacré par la loi. Ce texte aurait également pu être l'occasion de repenser la question du financement de la démocratie sociale, point que nous considérons déterminant, et d'aborder la question de la formation des dirigeants d'entreprises. Nous aurions pu enfin étendre le bénéfice de la portabilité du DIF, en cas de démission du salarié, en dehors des seuls cas de démission « légitime », et nous aurions souhaité que l'employeur puisse choisir son organisme collecteur. Le sujet a fait débat, et il serait utile de réfléchir à l'opportunité d'une telle mesure avant l'examen du texte au Sénat. Pour finir, je crains que ce texte ne règle pas la question de la gouvernance de la formation professionnelle. Il est pourtant essentiel de se doter d'une véritable instance de concertation et de pilotage au niveau régional et territorial.

Toutefois, ce projet de loi constitue une étape importante qui traduit de très nombreuses avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sans être exhaustif, je pense notamment à la portabilité du droit individuel à la formation, à la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à la consécration du droit à l'orientation et à la préparation opérationnelle à l'emploi.

Par ailleurs, le Nouveau Centre a vu un grand nombre de ces amendements intégrés à ce projet de loi (Mêmes mouvements) : la portabilité du DIF étendue aux salariés en CDD ; l'élargissement du champ du passeport formation, qui devient un passeport orientation et formation ouvert dès la formation initiale ; la prise en compte des modalités d'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières ; la possibilité de financer, via le fonds paritaire, des actions de formation en direction des salariés à temps partiel, et surtout des personnes éloignées de l'emploi ou ayant conclu un contrat unique d'insertion ; l'affectation des excédents financiers des OPCA au financement d'actions entrant dans le champ d'intervention du fonds paritaire ; l'affirmation du principe selon lequel l'employeur est libre de choisir l'organisme de formation auquel il confie ses salariés.

Pour conclure, cette réforme, élaborée en lien étroit avec les partenaires sociaux, est au coeur de notre conception de la sécurisation des parcours professionnels. Ce projet de loi constitue une étape déterminante vers un système de formation professionnelle efficace, qui apporte des réponses personnalisées aux difficultés d'accès à l'emploi de nos concitoyens et soit plus en phase avec les réalités de nos territoires.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte…