Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu'à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d'obtenir une majorité pour changer ce point au niveau européen. » Tel est le type d'arguments derrière lesquels le Gouvernement s'est retranché durant la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, soumis à notre vote aujourd'hui. Doit-on en conclure que vous n'êtes plus capables de négocier quoi que ce soit au niveau européen, depuis la fin de la présidence française de l'Union ?

Plus sérieusement, il apparaît qu'en défendant ce texte vous ne vous êtes pas écartés d'un iota de l'objectif stratégique que les dirigeants européens ont fixé en 2000 à Lisbonne, à savoir « faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 ». Cette stratégie, les députés communistes, républicains, du parti de gauche la récusent car elle est un prétexte pour, dans les faits, inscrire l'éducation et la formation professionnelle dans les critères marchands de la mondialisation.

Nous pensons que la formation professionnelle, tout comme l'école, ne peut avoir pour finalité de reproduire une élite au pouvoir d'un côté et une masse de travailleurs flexibles et adaptés au marché de l'autre, mais qu'elle doit au contraire permettre l'émancipation de tous en formant des esprits critiques et créatifs.

Aussi, si nous partagions votre objectif de rendre plus cohérents et transparents les dispositifs de formation professionnelle et de permettre un meilleur accès à la formation professionnelle des personnes qui en sont le plus souvent écartées, nous pensons, d'une part, que vous n'avez pas vraiment tiré les conclusions de votre responsabilité dans la situation actuelle et jugeons, d'autre part, que le texte n'est pas à la hauteur des attentes qui peuvent s'exprimer dans le monde du travail.

Votre projet de loi s'inscrit, ne l'oublions pas, dans un contexte marqué par le désinvestissement financier de l'État que vous organisez dans le domaine de l'éducation nationale, et donc de la formation initiale. À cet égard, vous avez refusé de transposer le « droit à la formation initiale différée » pour les salariés sortis du système scolaire sans diplôme, droit qui figurait pourtant dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.

Votre prétendue sécurisation du parcours professionnel ne s'est quasiment traduite dans les faits que par l'inscription de la « portabilité du droit individuel à la formation ». Cela reste insuffisant et bien éloigné du système de sécurité de l'emploi et de la formation que nous défendons et qui, grâce à la création d'un nouveau statut du travail salarié, permettrait à chacun de se voir garantir son contrat de travail, mais aussi son salaire et ses droits associés, tels que 10 % du temps de travail consacrés à la formation professionnelle.

En outre, la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels par regroupement des OPCA nous inquiète : auriez-vous l'intention de ponctionner les fonds destinés à la formation professionnelle, comme vous l'avez fait avec le 1 % logement, afin de faire face à l'urgence du chômage ?

Vos actes n'ont pas non plus rejoint vos prétentions lorsque vous avez rejeté nos propositions. Vous avez refusé d'adopter un droit plancher de dix heures de formation par an pour les salariés à temps partiel ; vous avez également refusé d'étendre aux entreprises de moins de cinquante salariés la possibilité, pour les salariés de plus de quarante-cinq ans, de bénéficier d'un entretien professionnel les informant sur leurs droits en matière d'orientation et de formation.

Enfin, si vous avez prétendu qu'il était hors de question de démanteler l'AFPA, c'est bien la dissolution de ses missions que vous organisez concrètement avec le transfert de ses personnels à Pôle emploi avant le 1er avril 2010. Or ce qui se passe aujourd'hui sur le terrain avec le nouveau service public de l'emploi nous fait redouter le pire pour l'avenir.

Nous aurions aimé que ce projet de loi aboutisse à une modernisation des services publics de l'orientation et de la formation et à la création d'un grand service public. Repoussant nos amendements qui allaient dans ce sens, vous n'avez pas craint de prétendre avec mauvaise foi qu'ils nous entraînaient au devant de difficultés juridiques au moment de la transposition de la directive services, alors que vous avez tout pouvoir pour exclure la formation professionnelle du champs des activités qu'elle vise !

Votre attitude, que je me permets de qualifier d'hypocrite, et vos propositions, qui relèvent de l'affichage plutôt que d'une véritable ambition pour la formation professionnelle de notre pays, conduisent donc les députés communistes, républicains et du parti de gauche à rejeter ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)