Intervention de Michel Issindou

Au moment où l'on s'efforce de clarifier les compétences entre tous les niveaux d'administration – le projet de loi issu du rapport Balladur devrait l'illustrer dès septembre prochain –, vous instaurez du copilotage aussi bien au niveau du fonds paritaire que des régions. Or, l'on sait ce que valent les copilotages en termes d'efficacité…

Dans le premier cas, vous manifestez peu de confiance, dans les partenaires sociaux, en leur disant qu'en cas de désaccord sur l'affectation des fonds, c'est l'État qui tranchera par décret. Quant aux régions, qui ont pourtant reçu compétence pleine et entière depuis 2004, vous les mettez quasiment sous tutelle. Là aussi, votre défiance, que l'on peut politiquement comprendre, est des plus mal venue, tant il est manifeste aux yeux de tous que l'échelon régional est, du fait de la proximité, le bon niveau de réponse.

Autre mauvais exemple de ce projet de loi, le démantèlement programmé de l'AFPA. En l'amputant de neuf cents de ses conseillers psychologues au profit de Pôle emploi, en refusant de vous battre pour que la formation professionnelle sorte du champ concurrentiel, vous la condamnez, à terme, à disparaître.

Mais tout cela va finalement dans le sens que vous souhaitez. En mettant sous tutelle les régions et les partenaires sociaux, vous recentralisez la formation professionnelle, avec une ambition à peine dissimulée au cours des débats : créer un grand service public emploi-formation autour de Pôle emploi, dont on connaît les limites actuelles.

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglerez pas de la sorte la forte montée du chômage. Vous citez souvent la nécessité d'une conversion éclair d'un métier à l'autre par une formation accélérée. La formation tout au long de la vie relève d'une autre approche, beaucoup mieux construite et s'inscrivant dans la durée. La formation n'est pas l'arme anticrise immédiate dont vous rêvez. Elle doit donner à notre pays des salariés bien formés, en instaurant – pourquoi pas ? – une obligation de formation, formation qui permettra à notre économie d'amplifier sa compétitivité et sa capacité d'innovation, mais qui donnera aussi à chaque salarié les moyens d'affronter sans angoisse excessive les aléas de la vie professionnelle. C'est à eux que nous devons une réforme ambitieuse !

Votre texte est sans ambition et passe à côté de l'objectif, C'est pour cette raison que le groupe SRC votera contre votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)