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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Mais le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer est bien loin de l'ambition affichée : la montagne annoncée va accoucher d'une souris.

Pourtant, le diagnostic sur une nécessaire réforme est partagé pour tous les acteurs de terrain. Les rapports Carle et Guégot ont bien relevé les insuffisances du dispositif. Le rapport Ferracci de juillet 2008 indiquait quant à lui les pistes à suivre : renforcer le lien emploi-formation ; rendre la formation accessible à ceux qui en ont le plus besoin, les jeunes, les seniors, les demandeurs d'emploi, les salariés des TPE ; simplifier la lisibilité et l'accès aux très nombreux dispositifs de formation.

En juillet 2008, vous avez demandé aux partenaires sociaux de s'accorder sur les éléments d'une réforme. Fait remarquable, ils ont, le 7 janvier 2009, signé à l'unanimité un accord reprenant une grande partie des rapports précédemment cités. Cet accord entre partenaires était ambitieux. Il prévoyait notamment l'instauration de la formation initiale différée, la concrétisation de la portabilité du droit individuel à la formation, la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels destiné aux publics les plus fragiles.

À partir des diagnostics et de cet accord entre partenaires sociaux portant les prémices d'une véritable sécurisation des parcours professionnels, tout était réuni pour aboutir à la grande réforme attendue. Et c'est là que tout se gâte, monsieur le secrétaire d'État ! Vous présentez un projet de loi très éloigné de l'accord du 7 janvier 2009, alors que les réformes précédentes, notamment la réforme fondatrice de 1971, reprenaient fidèlement les accords entre partenaires. La sanction est immédiate : votre texte est sèchement retoqué par le Conseil national, le 14 avril 2009.

Pourquoi ce désaveu ? On le comprend aisément, et les débats de la semaine passée ont mis en lumière cette déception collective. Le projet de loi manque par trop d'ambition, notamment en « oubliant » de reprendre deux points majeurs pour une grande réforme : il ne crée pas un vrai service public d'orientation ; il ne crée pas un droit à une formation initiale différée, alors même que plus de 150 000 jeunes sortent tous les ans sans diplôme du système scolaire.

Tout votre texte est marqué par le retour en force de l'État dans tous les rouages.

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