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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva à taux réduit dans la restauration

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Pour un tiers de ces prix, la baisse était supérieure à 10 %.

La troisième catégorie d'engagements portait sur les investissements. Vous m'accorderez qu'au bout de trois semaines de mise en oeuvre de l'accord, il est difficile de vérifier si les engagements dans ce domaine sont tenus.

Je vous indique néanmoins que, demain, Hervé Novelli présidera le premier comité de suivi, soit trois semaines après la mise en place de la disposition. La représentation nationale participera à ce comité de suivi puisque deux députés et deux sénateurs y siègeront. Nous verrons bien si les engagements sont tenus. Je vous rappelle que les grands arbitres de cet accord, d'une nature un peu nouvelle, je vous l'accorde, seront les consommateurs. Nous les mettrons en mesure de juger si, oui ou non, les restaurateurs appliquent les règles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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