Intervention de Bernard Accoyer

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de la mer s'est achevé la semaine dernière et a débouché sur des propositions consensuelles et néanmoins ambitieuses, notamment en matière d'énergies renouvelables, de pêche durable ou de protection de la biodiversité marine. Alors que le Président de la République vient d'annoncer au Havre l'émergence d'une nouvelle stratégie maritime pour la France, je souhaiterais vous interroger sur un aspect particulier de notre gestion de la mer : la qualité des eaux de baignade, sachant que les pollutions des eaux sont majoritairement dues à des phénomènes terrestres.

Cette question est particulièrement d'actualité en cette période estivale où nos communes du littoral accueillent de nombreux touristes, avec le souci d'assurer une bonne qualité des eaux pour tous les publics et notamment les enfants.

La directive européenne du 15 février 2006 fixe de nouvelles obligations pour améliorer la qualité des eaux de baignade, l'information du public et la surveillance. Ces objectifs devront être atteints d'ici à 2015. Or de nombreuses communes n'ont pas encore pris la mesure de ces nouvelles exigences, indispensables à la bonne santé des baigneurs : à croire certaines simulations, 10 % des plages se retrouveront interdites en 2015 si rien n'est fait d'ici là.

Les communes ont donc tout intérêt à agir d'ores et déjà pour se mettre en pleine conformité avec les nouvelles exigences fixées par la directive. Elles y sont prêtes pour autant qu'on puisse leur garantir un véritable système de labellisation pertinent traduisant l'essentiel, à savoir la qualité des eaux.

Madame la secrétaire d'État, ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour aider les collectivités locales à se conformer à ses nouvelles règles et comment pouvez-vous garantir des évaluations et un label dont la légitimité ne pourrait être remise en doute ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)