Intervention de Jean-Marie Morisset

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a quelques jours, le 8 juillet dernier, le tribunal de commerce de Niort validait le plan de reprise de l'équipementier et constructeur automobile Heuliez.

En sauvegardant 600 emplois – de nombreux salariés restant toutefois, il est vrai, sur le bord du chemin –, ce plan de reprise constitue une étape importante devant permettre le redressement de l'entreprise. C'est donc une bonne nouvelle pour l'emploi, pour le département des Deux-Sèvres et pour notre pays.

Cette décision met un terme à deux ans d'incertitudes. Nous la devons à une forte implication des ministres de l'industrie : Luc Chatel, qui a suivi en permanence ce dossier et s'est déplacé à deux reprises sur le site, et vous-même, monsieur le ministre, dans la décision finale. Nous la devons aussi à la forte mobilisation des différents partenaires, notamment des collectivités locales et territoriales.

Nous pouvons donc nous réjouir du sauvetage de cette entreprise, fleuron de notre industrie. Il conviendra toutefois de veiller à la concrétisation des engagements des repreneurs industriels et de leurs partenaires financiers. Monsieur le ministre, le plan de relance mis en place par le Gouvernement, et géré au quotidien avec efficacité par Patrick Devedjian, permet de produire l'activité utile à nos territoires et de sauvegarder ainsi des emplois menacés.

Nous avons voté l'ensemble des textes que le Gouvernement nous a proposés pour contribuer à une relance efficace de notre économie. Nous avons été unis, sur les bancs de la majorité, pour soutenir le plan de relance. L'opposition a, quant à elle, beaucoup critiqué, beaucoup commenté, et s'est peu engagée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vois dans cette actualité une illustration de l'efficacité des mesures décidées par le Président de la République et par le Gouvernement pour faire face à la crise. Aujourd'hui, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions d'intervention de l'État dans le soutien de l'entreprise Heuliez et les garanties envisagées pour s'assurer du respect des engagements des repreneurs industriels et de leurs partenaires financiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)