Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Deuxièmement, l'immatriculation au répertoire des métiers sera automatique. Ces aménagements, monsieur le député, sont de nature à satisfaire les artisans, sans briser l'élan de la création d'entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
