Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, au petit jour, un terrible incendie a détruit un pavillon de Mantes-La-Jolie, prenant dans leur sommeil les vies de trois enfants et de leur maman. Seul le père et une fillette de onze ans ont pu échapper aux flammes grâce à l'aide de leurs voisins.

Je tiens à témoigner mon émotion et celle de la représentation nationale aux proches des victimes et à les assurer du soutien des élus de la ville, dont je suis la première adjointe. Je m'associe à la peine de la famille et des amis, et à l'hommage qui leur sera rendu cet après-midi par leur communauté à Mantes-la-Jolie.

Je salue l'intervention rapide des services de police et des pompiers ainsi que le courage de l'agent de police blessé en tentant de porter secours aux personnes encore prisonnières des flammes.

L'enquête en cours s'oriente, sous toute réserve, vers une cause accidentelle.

Chaque année, plus de 400 décès sont ainsi causés par des incendies d'habitation, en particulier la nuit, faute de dispositif d'avertissement.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de renforcer la sécurité des logements de plus de quinze ans et de soumettre les transactions immobilières à l'obligation d'établir un diagnostic concernant l'état des installations intérieures de gaz naturel et d'électricité.

En outre, l'année dernière, l'Assemblée nationale s'est engagée dans un processus législatif visant à obliger chaque propriétaire ou occupant d'une habitation à installer et à entretenir au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Dans tous les pays où ce dispositif est obligatoire, on constate une diminution du nombre des décès.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quand cette disposition entrera en vigueur ?