Intervention de Delphine Batho

Monsieur le Premier ministre, c'est une bonne chose que le Président de la République ait bien voulu que la Cour des comptes se penche sur les dépenses de l'Élysée. Mais la transparence ne peut s'arrêter en si bon chemin.

Dans son rapport, en effet, la Cour des comptes met en exergue certaines dépenses en matière d'études d'opinion, révélant que l'Élysée a passé une convention avec un cabinet d'études pour un coût de près de 1,5 million d'euros, montant qualifié d'« exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique. »

De plus, ce cabinet – il s'agirait du cabinet Publifact de M. Buisson – a facturé à l'Élysée, pour 392 288 euros, des sondages OpinionWay, dont les résultats ont été publiés par Le Figaro et LCI. S'y ajoutent près de quinze autres études payées par l'Élysée, à propos desquelles la Cour des comptes indique que « le document remis à la Présidence était identique à celui publié par des organes de presse ». (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a donc deux hypothèses.

Soit l'Élysée a payé des sondages pour les faire publier dans certains médias, ce qui met en lumière un système de connivence entre le pouvoir, son cabinet de conseil, un institut de sondages et certains médias, dans le but, non pas d'étudier l'opinion publique, mais d'influencer le débat politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La société des rédacteurs du Figaro s'en est d'ailleurs vivement inquiétée.

Soit, comme l'indique Claude Guéant, l'Élysée a payé des sondages qui étaient également payés par certains médias. Dans ce cas, il s'agirait d'une affaire de surfacturation, voire de fausse facturation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, il serait normal que les députés que nous sommes sachent ce qu'il en est. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)