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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

…je veux parler des accords de l'Élysée, avancée historique pour l'offre légale, puisque les films en DVD et VOD sont disponibles au bout de quatre mois.

Nous ne réglerons pas tout, mais notre objectif sera atteint. Nous créons un vrai changement dans l'état d'esprit de nos concitoyens. Je ne comprends pas que ceux qui défendent la régulation en matière sociale et économique deviennent des partisans du laisser-faire le plus débridé, dès qu'il s'agit d'internet. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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