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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

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