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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Madame la députée, vous avez tout à fait raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) de souligner l'importance de Saint-Pierre-et-Miquelon, et je vous en remercie. L'archipel français que vous représentez dans cette Assemblée est bien, pour reprendre votre expression, « un morceau de France et d'Europe au large du Canada , qui a en effet vocation à devenir la tête de pont de l'Union européenne dans ses relations avec le Canada ; il participe pleinement aussi de la vocation maritime de la France, qu'a rappelée il y a quelques jours à peine le Président de la République dans son discours du Havre.

Je tiens donc, au nom du Gouvernement, à vous rassurer et à vous dire que les préoccupations des Saint-Pierrais et des Miquelonnais seront effectivement prises en considération, qu'il s'agisse du traitement du dossier du plateau continental franco-canadien ou de la négociation en cours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

S'agissant du premier point, la France a déposé le 8 mai dernier, à New York, une demande d'extension de son plateau continental. Je saisis cette occasion, et celle de la présence d'une délégation canadienne, pour rappeler que le Gouvernement français encourage fortement le Canada à ratifier le plus rapidement possible le traité de 2005 sur l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers – la France l'a fait dès 2007.

Quant aux relations entre l'Union européenne et le Canada, leur renforcement a été décidé l'année dernière, pendant la présidence française. Les négociations ont commencé le mois dernier. Elles feront preuve d'un souci d'équilibre et respecteront, je l'espère, les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Permettez-moi enfin de souligner les efforts faits par le Gouvernement pour favoriser le développement économique de votre archipel.

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