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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, des négociations viennent d'être entamées entre le Canada et l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange.

Sans remettre en cause l'importance capitale de cette négociation, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les enjeux particuliers qu'elle comporte pour Saint-Pierre-et-Miquelon, morceau de France et d'Europe au large du Canada.

Cette négociation ne peut se faire sans prendre en considération l'existence de notre archipel au large des côtes canadiennes, ni placer celui-ci en position d'être la tête de pont, naturelle et incontournable, de l'Europe dans ses échanges avec le Canada.

À l'heure des états généraux, ou encore des travaux du Grenelle de la Mer, où chacun s'accorde à dire que c'est à travers la mise en valeur des bassins régionaux que les territoires d'outre-mer peuvent espérer survivre et se développer, comment pourrait-on comprendre que Saint-Pierre-et-Miquelon soit oublié par cet accord ?

Au moment où la Commission européenne elle-même, dans son Livre vert sur l'avenir des relations de l'Union avec ses pays et territoires d'outre-mer, pose d'ores et déjà les conditions du renforcement de leur position régionale en s'appuyant sur les atouts du statut européen, comment accepter que, dans un accord aussi important, le rôle de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'acteur privilégié des relations entre le Canada, la France et l'Union européenne ne soit pas réaffirmé ?

Enfin, alors que je me félicite – comme l'ensemble de l'archipel – de l'engagement résolu de l'État sur le dossier du plateau continental franco-canadien qui doit nous permettre d'aboutir, enfin, à une zone économique cogérée en bonne intelligence par nos deux pays, comment croire que la France pourrait, par simple négligence, compromettre définitivement les possibilités de développement économique de l'archipel ?

Monsieur le secrétaire d'État, face à l'importance de ces enjeux pour l'avenir de notre archipel dont l'atout est justement d'être la France et l'Europe en Amérique du Nord, pouvez-vous me confirmer que la préoccupation des Saint-Pierrais et des Miquelonnais sera prise en considération à Paris, et défendue par le gouvernement à Bruxelles, dans la négociation de l'accord de libre-échange avec le Canada ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

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