Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Comme M. Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, vous l'a indiqué ce matin, je vous confirme que, sur le présent texte, le Gouvernement demande la réserve du vote sur les articles et les amendements, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée.
