Intervention de Sandrine Mazetier

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce dispositif : exonérer les plus fortunés de l'ISF.

Au-delà du mécanisme du bouclier et de ses effets, il convient de dénoncer son principe même. En effet, l'existence d'un bouclier fiscal pose avec force la question de la justice fiscale. Comment accepter que les bénéficiaires de ce dispositif soient de facto exonérés de toute hausse potentielle de la fiscalité qui serait décidée dans cet hémicycle ? Rappelez-vous le débat que nous avons eu à ce sujet lors de l'instauration du bien mal nommé revenu de solidarité active. Alors que le contribuable lambda finance le RSA, le contribuable aisé en a été exonéré, il ne participe pas à la solidarité nationale.

Cela est totalement indéfendable, et c'est pourquoi le malaise sur cette question a commencé à gagner votre propre majorité. J'en veux pour preuve les déclarations récentes du rapporteur général Gilles Carrez dans un quotidien économique : « Pour des raisons d'équité évidente, il sera impossible d'augmenter les prélèvements sociaux tout en les maintenant dans le bouclier fiscal ».

Allez-vous continuer longtemps à dire aux Français durement touchés par la crise : « Souffrez, serrez-vous la ceinture, surendettez-vous ! » ou, comme l'a déclaré Mme Lagarde, « mettez des pull-overs ! Nous, nous protégeons les plus riches de ce pays » ? C'est d'un bouclier social que les Français ont besoin, surtout ceux qui souffrent le plus actuellement.

Deuxième affirmation mensongère du Gouvernement : le bouclier fiscal évite que la fiscalité soit confiscatoire. Vous avez même parlé de spoliation. Cette idée est totalement fausse, car l'imposition des seuls revenus du travail ne peut déclencher le bouclier fiscal. Vous le savez d'autant plus que le taux moyen d'imposition de l'impôt sur le revenu, donc de l'impôt sur le travail, est aujourd'hui de 8 %. On est très loin des 50 %.

En vérité, il est quasiment impossible d'atteindre avec ses seuls revenus salariaux la limite prévue par le bouclier fiscal. Ce dernier ne s'actionne que lorsqu'on détient un patrimoine. La démonstration la plus flagrante, c'est qu'il fonctionne à plein lorsqu'on possède un patrimoine très important. Seuls 0,08 % des contribuables redevables de l'ISF au titre de la première tranche du barème y sont éligibles.

Les chiffres sont accablants, mesdames et messieurs de la majorité, monsieur le ministre. Cessez de vous cacher derrière les contribuables modestes,…