Intervention de Sandrine Mazetier

Refuser de voter cette mesure, refuser même de débattre du principe et des modalités, c'est en réalité, mesdames et messieurs de la majorité, accepter ces pratiques. Pire, c'est les encourager, alors qu'il faut y mettre un terme comme les Français le demandent.

Tous ces chiffres correspondent à des revenus avant impôts. Et alors que la fiscalité pourrait corriger un tant soit peu ces inégalités, votre politique fiscale depuis 2002 fait tout l'inverse, elle les aggrave. La forte réduction de la fiscalité applicable aux très hauts revenus n'a eu pour seul effet que d'accentuer encore plus ces injustices. Vous avez ainsi dévoyé la fiscalité de ses fonctions essentielles – la redistribution, la correction des inégalités – en creusant davantage ces inégalités.

Je regrette que Mme Montchamp soit partie. Je lui aurais expliqué ce qu'est le bouclier fiscal et qui sont en réalité ses bénéficiaires. Pour l'année 2007, le bouclier fiscal a coûté aux contribuables français plus de 246 millions d'euros et a concerné 15 066 foyers, avec un montant moyen de restitution de 16 380 euros. Cette moyenne, déjà élevée, masque une réalité bien plus choquante.

Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros – 100 millions de francs ! – représentent à elles seules 155,6 millions d'euros, soit les deux tiers du coût du bouclier en 2007. La moyenne de restitution accordée à cette poignée de grandes fortunes est de 231 900 euros. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont donc aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine.

Ce qui était déjà profondément injuste est devenu insupportable avec l'abaissement du bouclier fiscal à 50 %, que vous avez décidé à l'été 2007. De 2007 à 2008, le coût du bouclier pour l'État a doublé, Mme Montchamp l'a d'ailleurs signalé, alors que le nombre de bénéficiaires est resté stable, ce qui achève de signer le crime. Ce sont définitivement les contribuables disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés de France qui profitent du bouclier fiscal : 755 contribuables, assis sur des patrimoines de plus de 15,5 millions d'euros et disposant de revenus supérieurs à 42 507 euros par an, ont vu le montant de leur restitution doubler, atteignant en moyenne 368 000 euros.

Cette somme représente, au choix et selon les goûts, l'équivalent d'un appartement de 52 mètres carrés à Paris, d'une année entière à dormir au Bristol, sans le petit-déjeuner toutefois, de 3 680 dîners au Fouquet's, de plus de soixante Rolex ou, plus prosaïquement, d'un quart de siècle de salaire pour un salarié de Continental, d'un millénaire d'abonnement téléphonique ou de 10 000 ans d'abonnement à Velib'.