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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

Les entreprises concernées ne contourneront-elles pas facilement la loi en faisant rémunérer leurs dirigeants à l'international par des filiales étrangères ? Nous voyons toutes les possibilités de contournement qui s'offrent à elles.

Nous n'avons pas de réponses à ces questions. Et si vous me permettez, je crois que vous non plus.

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