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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

…à savoir le plafonnement global des niches fiscales.

Nous tenons ainsi les deux bouts du problème : nul ne peut s'exonérer du paiement de l'impôt mais celui-ci ne peut, ne doit pas être confiscatoire.

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