Intervention de Roland Muzeau

Votre Gouvernement, conformément à la proposition de Nicolas Sarkozy, préfère agir sur le levier de l'intéressement. Vous tentez de proposer aux salariés d'échanger le gel de leur salaire contre une redistribution de dividendes individualisée et donc sélective.

Vous nous avez déjà proposé une multitude de lois relatives à la participation et à l'épargne salariale. Or aucune de ces politiques n'a porté de fruits en termes de revalorisation des revenus ; elles n'ont eu pour effet que de creuser les inégalités entre les cadres dirigeants des entreprises et l'ensemble des salariés. Elles ont aussi pour conséquence de tarir les comptes sociaux. N'étant pas soumis à cotisations, ces compléments de revenus amputeront le montant des retraites des salariés concernés. Ce n'est pas ainsi que l'on conduit une politique d'ajustement salarial responsable.

Nous estimons qu'il est par ailleurs indispensable d'oeuvrer dans le sens d'une réorientation de la politique fiscale. Depuis 2002, votre politique a consisté presque intégralement à alléger la fiscalité du patrimoine. Les baisses d'impôts accordées ces dernières années au bénéfice des ménages les plus aisés et des entreprises florissantes ont littéralement asséché les comptes publics, privant chaque année l'État de dizaines de milliards d'euros utiles à l'investissement public et à la satisfaction des besoins sociaux.

Ainsi, pour le seul exercice 2008, la Cour des comptes vient de dénoncer à nouveau le dérapage des comptes publics, relevant une perte de 7,6 milliards d'euros de recettes pour l'État. C'est aussi le résultat de l'irresponsabilité de la majorité UMP qui a voté la loi TEPA en 2007.

Quand je parle des besoins sociaux, je n'évoque pas les seuls transferts monétaires directs opérés au nom de la solidarité nationale afin de réduire les inégalités sociales. Je parle aussi des logements sociaux, des infrastructures, des services publics, des politiques d'accès aux soins, à l'éducation, à la justice, aux crèches, aux services publics pour les personnes âgées.

Toutes ces politiques ont un coût assumé par chacun par le biais du paiement de l'impôt. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose en son article 13 que cette contribution commune est « indispensable », ajoutant qu'« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Ce principe essentiel est aujourd'hui bafoué. Vous avez en effet multiplié les mesures visant à exonérer les plus riches de leur devoir de citoyens, par le jeu des niches fiscales et par le jeu du bouclier fiscal. Rappelons, même si ce n'en est que la partie émergée mais ô combien symbolique, que ce bouclier fiscal a permis aux 3 000 contribuables les plus riches de bénéficier d'une baisse d'impôt de 116 193 euros par le moyen d'un chèque de restitution acquitté par l'ensemble des autres contribuables.

Rappelons également que la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, décidée sous la précédente législature à l'initiative de l'actuel président du groupe UMP, a même contribué à rendre l'impôt plus injuste par le seul jeu des effets de seuil.

Nous proposons bien évidemment de revenir sur ces dispositions iniques,…