Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Article unique, amendements 3 4 5 6
Marc Laffineur, président :La commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur ces amendements.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement.
