Intervention de Annick Girardin

Au moment où nous abordons la discussion de l'article unique de cette proposition de résolution, je tiens à préciser la position des députés radicaux de gauche et apparentés. Les discussions sur la nouvelle société privée européenne ont un enjeu essentiel : l'économie sociale. Les entreprises de l'économie sociale que sont notamment les fondations, les associations, les coopératives ou les mutuelles ont des principes et modes de fonctionnement hautement spécifiques. Elles remplissent des missions de la plus haute importance au bénéfice de la société, avec pour ligne directrice l'intérêt général. Pourtant, il s'agit bien d'organismes privés qui sont, par leur nature, appelés à s'intégrer dans le dispositif de la société privée européenne.

Plus encore, il importe que ces organismes ne soient pas exclus de ce nouveau dispositif car, dans le cas contraire, ils ne pourraient bénéficier des nouvelles facilités de développement au niveau européen qu'offrira ce statut, ce qui serait extrêmement pénalisant pour ces acteurs.

Faut-il rappeler que l'économie sociale représente près de 10 % de l'emploi salarié national, hors agriculture, et 8 % des salaires ? Au-delà de son poids en termes d'effectif salarial, l'économie sociale fait partie de la vie de millions de citoyens, qu'ils soient adhérents de mutuelles, de coopératives ou d'associations.

Aussi les radicaux de gauche estiment-ils qu'il est essentiel que notre gouvernement s'engage fortement à défendre la prise en compte des spécificités des acteurs de l'économie sociale au niveau européen.

Pour ma part, avec l'ensemble de mes collègues, je pourrai poursuivre cette réflexion dans le cadre de la commission chargée des affaires européennes.