Intervention de Serge Poignant
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le président, si je confirme le rejet de la commission – position dont le rapporteur a expliqué les raisons dans son intervention liminaire –, je ne vois aucune objection à ce que la discussion se poursuive. Toutefois, j'aimerais savoir si cette proposition fera bien l'objet, la semaine prochaine, d'un vote bloqué.
