Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Marc Laffineur, président :La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions.
Conformément aux dispositions du même article du règlement, si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution est rejetée.
La parole est à M. Didier Gonzales, pour une explication de vote.
