Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion générale
Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le traité de Lisbonne n'apporte sur ce plan aucune garantie, bien au contraire, puisqu'il consacre avec beaucoup de solennité le droit de la concurrence.
La clarification s'avère donc indispensable. Mais nous divergeons sur les moyens de l'obtenir.
