Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion générale
Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous nous confirmiez les propos que vous avez tenus à la tribune tout à l'heure, à savoir que le Gouvernement français n'accepterait pas, au sein du Conseil des ministres, la rédaction actuelle de la proposition de règlement qui réintroduirait le principe du pays d'origine.
