Intervention de Jérôme Lambert

La présente proposition de résolution de nos collègues communistes et du parti de gauche porte sur deux textes européens distincts : l'un sur la société privée européenne, l'autre sur les services sociaux d'intérêt général.

Ces deux textes ont en commun de stigmatiser le retour du « principe du pays d'origine », jadis contenu dans la version initiale de la directive Bolkestein.

Sur ces deux sujets, nous sommes parfaitement d'accord, il s'agit d'exercer notre plus grande vigilance.

Rappelons, pour mémoire, que la société privée européenne est à l'origine une idée proposée par le commissaire Bolkestein dans son plan d'action sur le droit des sociétés. Que la directive Services, comme le statut de la société privée européenne, émane du même commissaire justifie sans doute le rapprochement fait par les collègues du groupe GDR entre deux textes marqués, à leur début, du sceau du principe du pays d'origine.

À mon sens, nous devons aussi et surtout mettre en valeur le rôle fondamental d'amendement qu'a exercé entre-temps le Parlement européen pour corriger les excès que nous avions nous-mêmes condamnés, quant à l'application du principe du pays d'origine.

Alors que le Parlement européen a, en l'espèce, exercé une influence majeure, son fonctionnement ne peut être caricaturé à l'envi, même, ou peut être surtout, à l'approche d'élections européennes. J'exerce, moi aussi, un regard souvent critique sur le fonctionnement et les décisions prises dans le cadre européen, mais je déplore que, dans le rapport comme dans les propos tenus en commission, les institutions européennes ne soient présentées que comme des institutions technocratiques et le Parlement européen comme le siège d'une collusion permanente d'intérêts entre le parti socialiste européen et les droites européennes. Cette vision du fonctionnement du Parlement européen est très clairement une caricature, qui méconnaît totalement le mode d'élaboration de la législation européenne. En effet, souligner le fait que le PSE et le PPE puissent voter ensemble des textes et en conclure que ces deux formations politiques sont « bonnets blancs et blancs bonnets », cela équivaut à avoir des lacunes profondes en matière de connaissance du fonctionnement de l'unique institution démocratique européenne.