Intervention de Christophe Caresche

Il serait bon, cependant, que le Gouvernement français s'engage beaucoup plus sur cette question.

Au moment de la transposition de la directive Services, nous défendrons divers amendements. Sans doute un débat s'engagera-t-il alors, dont je souhaite qu'il soit aussi transparent que possible. Je suis toujours très satisfait lorsque le débat s'instaure en séance – et j'ai d'autant plus regretté qu'il n'ait pas été possible dans le cadre de la réforme du règlement de notre assemblée.

Il existe deux manières de transposer la directive Services – M. Thierry s'est clairement exprimé à cet égard. Soit la France décide de justifier simplement les régimes d'autorisation, en laissant les SSIG dans le champ de la directive, soit elle essaie de les exclure. À titre personnel, je suis favorable à la dernière solution, qui correspond d'ailleurs aux intentions qu'a affichées Mme Gebhardt au niveau européen. J'espère que cette position sera également celle de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)