Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion d'une proposition de résolution
Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ensuite, il nous a été opposé que notre proposition de résolution était peut-être intéressante mais qu'il en existait une autre, cosignée par des collègues de l'UMP et du parti socialiste, dont l'examen par la commission des affaires culturelles aurait dû avoir lieu il y a quinze jours et a été reporté au 10 juin – c'est sans doute un hasard du calendrier ! –, c'est-à-dire trois jours après le scrutin européen.
Cela dit, il n'y a pas de problème, car il y a une différence majeure entre nos deux textes. En effet, contrairement à la proposition de résolution UMP-PS, celle que nous avons déposée pour exiger une clarification ne s'inscrit pas dans le cadre du traité de Lisbonne qui est le copié-collé du traité constitutionnel rejeté il y a quatre ans et dont le fil conducteur est le droit de la concurrence.
