Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion d'une proposition de résolution
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM (2008) 0396 et sur la communication de la Commission du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne – Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne » COM (2006) 177 final ( nos 1617, 1674).
La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
