Intervention de Marc Laffineur

Les votes sur les articles 24 et 25 sont réservés.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement.

Je vous propose de suspendre la séance jusqu'à dix-sept heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, le rapporteur de la troisième proposition de loi ne pouvant pas être là avant dix-sept heures trente, nous avons inversé l'ordre des propositions et fait passer la quatrième devant la troisième, mais il faut laisser le temps au ministre de venir. Voilà pourquoi je vous propose de suspendre la séance.