Intervention de François de Rugy

Il s'agit, par cet article additionnel, de permettre la création de zones franches coopératives, dans le même esprit que les zones franches vertes, pour favoriser le développement d'entreprises régies par des statuts de coopérative et d'économie sociale et solidaire dans des bassins d'emploi touchés par la crise. Nous le savons : les salariés, les ouvriers, les cadres, les ingénieurs sont parfois mieux placés pour reprendre leur entreprise. Le statut coopératif doit être encouragé, car il protège finalement les entreprises par rapport au statut de société anonyme classique.